Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Amd Digital, exploitant la boutique en ligne Bayt Noor accessible à l'adresse https://baytnoorparfums.com, et tout acheteur souhaitant procéder à un achat via ce site. Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Identification du vendeur

Article 3 — Produits

La boutique Bayt Noor propose à la vente des parfums, eaux de parfum, huiles parfumées, roll-on et produits olfactifs sans alcool, ci-après désignés « les Produits ».

Les photographies et descriptions des Produits présentées sur le site sont aussi fidèles que possible à la réalité. Toutefois, des variations mineures de teinte ou d'emballage peuvent survenir sans que cela constitue un défaut de conformité.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après validation de la commande, le client en sera informé par email et pourra opter pour un remboursement intégral ou un échange.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Micro Amd bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. La mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI » s'applique le cas échéant.

Amd Digital se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation de commande.

Article 5 — Commande

La passation d'une commande s'effectue selon les étapes suivantes :

1. Sélection des Produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier et du montant total
3. Renseignement des coordonnées de livraison
4. Choix du mode de livraison
5. Choix et validation du mode de paiement
6. Confirmation de la commande — la vente est considérée comme définitive à ce stade

Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au client après chaque commande validée. Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations transmises. Amd Digital se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d'anomalie.

Article 6 — Paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne et en euros (€). Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
• Shopify Pay
• Apple Pay

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées via le système de paiement de Shopify Payments. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Amd Digital.

En cas d'échec ou de refus du paiement, la commande sera automatiquement annulée. Amd Digital se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande faisant l'objet d'un litige de paiement.

Article 7 — Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine, selon les modes suivants :

• Livraison à domicile suivie — délai estimé : 2 à 4 jours ouvrés
• Livraison en Point Relais — délai estimé : 3 à 5 jours ouvrés

Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. En cas d'absence temporaire ou de congés, les délais peuvent être modifiés ; le client en sera informé au préalable.

Amd Digital ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs. Il appartient au client de renseigner une adresse de livraison complète et exacte ; aucune responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur d'adresse de la part du client.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter Bayt Noor à l'adresse contact@baytnoorparfums.com avant tout renvoi du Produit. Les articles retournés sans accord préalable ne seront pas acceptés.

Le Produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, non ouvert, non descellé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur ou de défaut de notre part.

Sont expressément exclus du droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :

• Les parfums, huiles de parfum, roll-on et produits cosmétiques ouverts, utilisés ou descellés dont le sceau de protection a été retiré
• Les cartes-cadeaux

Article 9 — Remboursements

Dès réception et inspection du Produit retourné, le client sera informé par email de l'acceptation ou du refus du remboursement. En cas d'approbation, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du colis retourné ou d'une preuve d'expédition, sur le moyen de paiement d'origine. Les délais de traitement bancaire peuvent varier.

Article 10 — Garanties légales

Tous les Produits vendus sur baytnoorparfums.com bénéficient des garanties légales suivantes prévues par le droit français :

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine.

Article 11 — Responsabilité

Amd Digital ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Produits achetés, d'une réaction cutanée ou allergique individuelle, ou du non-respect des précautions d'usage indiquées sur les emballages.

Amd Digital ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant d'un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, épidémies, pannes de réseaux, etc.).

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de la commande et de la relation commerciale. Pour toute demande d'accès, de rectification ou de suppression, contactez-nous à contact@baytnoorparfums.com. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site baytnoorparfums.com (textes, images, logos, descriptions) est la propriété exclusive d'Amd Digital et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 14 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client à contact@baytnoorparfums.com afin de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas d'échec de la réclamation amiable. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Amd Digital ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.